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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° CF1408C (Adopté)
(1 amendement identique : 2826C )
Publié le 26 octobre 2022 par : M. Dirx.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 27(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 10 000 000 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 0 | 0 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 10 000 000 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le sport est vecteur d'insertion, vecteur d'insertion sociale d'une part, vecteur d'insertion professionnelle d'autre part.
Cet amendement a vocation à renforcer les besoins budgétaires pour accompagner la politique sociale portée par le ministère des sports et particulièrement sa politique d'insertion par le sport.
En prévoyant 10 millions d'euros d'AE et CP supplémentaires, le Ministère des sports pourra développer encore davantage sa politique d'insertion par le sport et proposer différents ateliers sur l'ensemble de nos territoires. C'est par exemple le cas lorsque le ministère, en partenariat avec d'autres acteurs institutionnels, organise des forums sport-emploi (job-dating classique précédé d'une activité sportive).
Afin de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances, et bien que nous souhaitions que le gage soit levé par le Gouvernement pour ne pas amputer un autre programme de la mission, le dispositif est rédigé de tel sorte que : l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219 « Sport » est abondée de 10 millions d'euros lesquels sont soustraits à l’action 01 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques » du programme 350 « Jeux Olympiques et Paralympiques 2024"
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