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À l’alinéa 11, substituer aux mots : « correspondre à » le mot : « être ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 18, supprimer la référence : « L. 225‑112, ». Exposé sommaire : Amendement de correction légistique.

À la première phrase de l’alinéa 10, substituer au mot : « Elles » les mots : « Ces actions de préférence ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 14, supprimer les mots : « , à l’égard de la société, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « indiquent conformément à l’article R. 172‑3 de ce même code avoir » le mot : « ont ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel supprimant par ailleurs une référence non opportune à une disposition réglementaire codifiée.

À la fin de l’alinéa 21, substituer aux mots : « en direct et en différé » les mots : « et de cette consultation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « d'avoir un accès direct ou de » les mots : « à agir directement sur celui-ci ou à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Au premier alinéa, les mots : « ou par une offre mentionnée au II de l’article L. 411‑2 du code monétaire et financier » sont supprimés. » Exposé sommaire : L’article L. 411‑2 du code monétaire et financier, auquel fait référence l’article L. 22‑10‑52 du code de commerce modifié par l’article 1<...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « L’assemblée générale extraordinaire mentionnée à l’article L. 225‑96, l’assemblée générale ordinaire mentionnée à l’article L. 225‑98 et l’assemblée spéciale mentionnée à l’article L. 225‑99 peuvent se tenir par un moyen de télécommunication permettant l’identification des actionnaires. » II. – En conséquence...

Supprimer l’alinéa 13. Exposé sommaire : Amendement de simplification légistique : l’abrogation du II de l’article L. 225‑107 du code de commerce est suffisante et le maintien de la mention « I. - » sécurise diverses coordinations.

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « l’arrêté du 20 juillet 1960 portant création d’un connaissement fluvial négociable » les mots : « l’article 13 de la convention relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure, signée à Budapest le 22 juin 2001 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à remplacer, s'agissant d...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Caractériser le titre transférable comme titre électronique ; » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « dans les conditions d’une » les mots : « selon une ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 13, après le mot : « chèques », insérer les mots : « bancaires et postaux ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 18, supprimer le mot : « aussi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots : « peuvent adresser leur réponse par message électronique à l’adresse électronique indiquée à cet effet dans les documents qui leur sont adressés » les mots : « peuvent communiquer leur réponse par message électronique à l’adresse électronique indiquée ». II. - En conséquence, procéder à la même subst...

Au début de l’alinéa 17, supprimer le mot : « Chacune ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 10 : 1° Supprimer les mots : « , exclusif ou non, » ; 2° Après le mot : « générale » insérer les mots : « ou spéciale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « et », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « il ne peut en être fait de copies régies par les articles L. 511‑75 et L. 511‑76 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « également », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 20 : « que l’enregistrement de cette retransmission puisse être consulté. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.