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Proposition de loi N° 2321 visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Amendement N° CF120 (Adopté)
Publié le 1er avril 2024 par : M. Holroyd.
Après le mot :
« également »,
rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 20 :
« que l’enregistrement de cette retransmission puisse être consulté. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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