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À la dernière phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : « s’il en existe » les mots « le cas échéant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « papier », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 12 : « , ni de warrant électronique si le récépissé est en format papier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 3, substituer au mot : « par » les mots : « aux articles 7 et 8 de ». II – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 7, 10, 14 et 18. Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « entrant dans le champ d’application » les mots : « au sens ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : « par » le mot : « dans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « de l’émission » les mots « d’émission des actions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots : « , en tant que de raison, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 9, après le mot : « cession », insérer les mots : « ou de nantissement ». Exposé sommaire : Cet amendement corrige une erreur matérielle : la sous‑section 1 de la section 3 du chapitre III du titre I du livre III du code monétaire et financier est relative aux bordereaux de cession comme de nantissement de créances professionnel...

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « satisfaite pour » les mots : « effectuée sur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : « Ce délai » les mots : « Cette durée ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la troisième phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « sera pas » les mots : « peut être ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Supprimer les alinéas 1 et 2. II. – En conséquence, à l’alinéa 3 : 1° Au début, supprimer la mention : « II. – » ; 2° Substituer aux mots : « ce même alinéa » les mots : « l’alinéa 20 ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement propose de supprimer le I (alinéas 1 et 2) et de conserver le seul II (alinéas 3 et 4) de l’amendement de M....

À l’alinéa 4, substituer au mot : « conformément » les mots : « dans les conditions prévues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 3, après le mot : « et », insérer le mot : « les ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 9, après le mot : « références : », insérer la référence : «" L. 225‑103‑1 ",». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « I de l’article 2 » les mots : « IV de l’article 7 ». Exposé sommaire : Amendement de rectification d’une erreur matérielle dans la coordination entre deux articles de la proposition de loi.

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « du titre s’opère, dans le cas d’un titre transférable électronique, » les mots : « d’un titre transférable électronique s’opère ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 18, supprimer le mot : « stipulée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 17, substituer à la première occurrence du mot : « de » les mots : « représentant des ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « de transférer » les mots : « le transfert de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.