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Proposition de loi N° 2321 visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Amendement N° CF100 (Adopté)
Publié le 1er avril 2024 par : M. Holroyd.
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 1° Caractériser le titre transférable comme titre électronique ; »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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