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Proposition de loi N° 2321 visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Amendement N° CF114 (Adopté)
Publié le 1er avril 2024 par : M. Holroyd.
À la première phrase de l’alinéa 10 :
1° Supprimer les mots :
« , exclusif ou non, » ;
2° Après le mot :
« générale »
insérer les mots :
« ou spéciale ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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