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Proposition de loi N° 2321 visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Amendement N° CF93 (Adopté)
Publié le 1er avril 2024 par : M. Holroyd.
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« indiquent conformément à l’article R. 172‑3 de ce même code avoir »
le mot :
« ont ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel supprimant par ailleurs une référence non opportune à une disposition réglementaire codifiée.
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