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Proposition de loi N° 2228 visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique
Amendement N° CE74 (Tombe)
(1 amendement identique : CE3 )
Publié le 23 mars 2024 par : Mme Boyer, M. Vuibert, Mme Decodts, M. Haury, Mme Métayer, M. Giraud, M. Pont.
À l’alinéa 14, substituer au taux :
« 45 % »
le taux :
« 52 % ».
Exposé sommaire :
En accord avec les orientations établies dans la nouvelle stratégie française énergie-climat, cet amendement vise à intégrer pleinement la place et le potentiel des énergies de récupération dans les objectifs définis par la présente proposition de loi en matière de chaleur, et à rehausser ces objectifs conformément à ceux établis par ladite stratégie.
En effet, dans un contexte où la chaleur représente près de la moitié de nos consommations d’énergie et demeure largement dépendante des énergies fossiles importées, agir sur la chaleur doit être à la fois une nécessité et un axe central de notre politique énergétique.
Ce constat largement partagé sur nos bancs implique néanmoins de pouvoir exploiter pleinement le potentiel de tous les gisements de nos territoires qui contribuent à la décarbonation de la chaleur, au premier rang desquels les énergies de récupération, qui doivent pouvoir trouver toute leur place dans les objectifs de la politique énergétique.
Reconnaissant la contribution significative des énergies de récupération dans le verdissement de la chaleur que tout un chacun utilise, la stratégie française énergie-climat présentée fin 2023 met ainsi l’accent sur le développement de la valorisation énergétique des déchets. Il s’agit en effet aujourd’hui du premier vecteur sur lesquels les élus locaux s’appuient pour verdir la chaleur alimentant les réseaux de chaleur et les industries de leur territoire.
La valorisation énergétique des déchets, en transformant les déchets en une énergie locale décarbonée, permet de réduire notre dépendance aux énergies fossiles tout en décarbonant nos territoires. Elle doit donc être encouragée, au même titre que la récupération de l'énergie cinétique générée par l'activité industrielle, les datacenters, le traitement des eaux usées, et autres.
C’est pourquoi il nous faut aller plus vite et plus loin en la matière, quand on connait l’impact de nos déchets pour accélérer le verdissement de notre mix-énergétique.
Cet amendement est travaillé avec la Fédération Nationale des Activités de la Dépollution et de l'Environnement (FNADE)
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