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Proposition de loi N° 2228 visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique
Amendement N° CE33 (Tombe)
Publié le 22 mars 2024 par : M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
À l’alinéa 5, après le pourcentage :
« 55 % »,
insérer les mots :
« ou aboutissant à 190,4 Mt éq. CO2 »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite fixer un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2030 exprimé en valeur absolue et cohérent avec le maintient de la hausse du réchauffement global sous 1,5°C.
L'objectif adopté au niveau européen dans le cadre du paquet "Ajustement à l'objectif 55" prévoit une réduction des émissions de gaz à effet de serre (EGES) de 55% sur la période 1990-2030.
Cet objectif ne permettra pas de maintenir le réchauffement global sous 1,5°C. La France doit donc se fixer une trajectoire de réduction des EGES compatible avec l'accord de Paris, c'est-à-dire aboutissant au moins à une réduction des EGES de 65% en 2030.
En 1990, les EGES du pays s'élevaient à 544 Mt éq. CO2. Dans un but de clarté du débat public et afin de permettre une comparaison plus aisée avec les objectifs de la stratégie nationale bas carbone, nous proposons d'inscrire un objectif de réduction des EGES en valeur absolue correspondant à une réduction de 65% entre 1990 et 2030. Celui-ci serait ainsi de 190,4 Mt éq. CO2.
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