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À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « ou honoraires », les mots : « , ni d’aucun honoraire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l’alinéa 5, supprimer les mots : « dans ses domaines de compétence ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après la deuxième occurrence du mot : « personne », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 : « responsable de la décision ou de la proposition de décision au collège ». Exposé sommaire : L’alinéa 8 de l’article 2, tel que modifié par le Sénat, élargit le champ de la distinction entre expertise et décision par rapport au projet de loi initial. ...

Après le mot : « saisine », supprimer la fin de l’alinéa 14. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Supprimer l’alinéa 1. II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, supprimer la référence : « Art. L. 2173‑3. ». III. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « un projet mentionné au 1° de l’article L. 2173‑1 », les mots : « la réalisation d’une installation mentionnée au 1° de l’article 16 de la présente loi » IV. ...

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « du ou ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer les alinéas 8 et 9 qui inscrivent dans la loi le principe de la distinction entre la personne responsable d’une expertise réalisée dans le cadre d’une instruction par les services de la future autorité et la personne responsable de la décision qui en sera issue. C...

Rédiger ainsi l’alinéa 17 : « Il peut déléguer ce pouvoir à un membre des services de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection dans des conditions définies par le règlement intérieur. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer au mot : « personnels », le mot : « membres ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « des résultats de ses activités d’instruction », le mot : « avis ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, 1° Supprimer les mots : « ainsi maintenus », 2° Après le mot : « radioprotection », supprimer la fin de la deuxième phrase. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 6. Exposé sommaire : Le Sénat a complété l’article 4 pour prévoir notamment que le projet de décision d’adoption du règlement intérieur de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) est transmis au Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) et à...

Au début de l’alinéa 15, substituer à la première occurrence du mot : « elle », les mots : « L’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « au Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire et à la fédération nationale des commissions locales d’information auprès des installations nucléaires de base mentionnée au même article L. 125‑32 qui peuvent », les mots : « qui peut ». Exposé sommaire : Le Sénat a complét...

À la fin de l’alinéa 10, supprimer les mots : « règles fixées aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « 3° À la seconde phrase du troisième alinéa et au dernier alinéa du I, au premier alinéa et à la première phrase du dernier alinéa du II, au III, au début de la première phrase du IV, à la première phrase du second alinéa du V et au VII de L. 1333‑8, à la première phrase du quatrième alinéa du III de l’article L. 13...

À l'alinéa 10, substituer à la deuxième occurrence des mots : "de ses" le mot : "des". Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Le collège de l’Autorité de sûreté nucléaire peut consulter le comité social d’administration de cette autorité et saisir le directeur général de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire afin qu’il consulte le comité social et économique de cet institut sur un projet de décision portant organisation et fonctionnement des services de...

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Ce rapport propose un dispositif d’accompagnement à la conduite du changement à mettre en place. » Exposé sommaire : L’objectif du présent amendement est d’assurer rapidement la mise en œuvre d’un dispositif d’accompagnement du changement, venant compléter le rôle d'un év...

À la première phrase de l’alinéa 33, substituer aux mots : « toutes propositions ou », les mots : « des propositions ou des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.