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Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection — Texte n° 2197
Amendement N° CD388 (Retiré avant séance)
Publié le 1er mars 2024 par : M. Fugit.
À l'alinéa 10, substituer à la deuxième occurrence des mots : "de ses" le mot : "des".
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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