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13 février 2024
Projet de loi N° 2197
adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Assemblée nationale de la 16ème législature Organe
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