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Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection — Texte n° 2197
Amendement N° CD399 (Adopté)
Publié le 1er mars 2024 par : M. Fugit.
Au début de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« dans ses domaines de compétence ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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