Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection — Texte n° 2197
Amendement N° CD407 (Adopté)
Publié le 1er mars 2024 par : M. Fugit.
À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« ou honoraires »,
les mots :
« , ni d’aucun honoraire ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.