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Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection — Texte n° 2197
Amendement N° CD386 (Adopté)
Publié le 1er mars 2024 par : M. Fugit.
Rédiger ainsi l’alinéa 17 :
« Il peut déléguer ce pouvoir à un membre des services de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection dans des conditions définies par le règlement intérieur. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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