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À l’alinéa 2, substituer au mot : « publique » le mot : « humaine ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir à la rédaction initiale du projet de loi qui avait été modifiée par le Sénat. En effet, la notion de santé publique s'intéresse plutôt aux déterminants et aux actions de politique publique en vue d'améliorer la santé de la p...

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « Art. L. 592‑13. – Les attributions de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection sont exercées par le collège, sauf pour celles expressément confiées au président ou à la commission des sanctions. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « le caractère nécessaire », les mots : « la nécessité ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la seconde occurrence du mot : « mentionné », le mot : « mentionnée ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – À l’alinéa 4, supprimer le mot : « indépendante ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Lors de son examen au Sénat, ce dernier a adopté un amendement du rapporteur pour avis visant à changer le nom de la nouvelle autorité en « Autorité indépendante de sûreté nucléaire et de radioprotection ». Cet intitulé avai...

À l’alinéa 18, substituer au mot : « Elle », les mots : « L’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « Les mandats des membres du collège de l’Autorité de sûreté nucléaire ne sont pas interrompus », les mots : « Le mandat de chaque membre du collège de l’Autorité de sûreté nucléaire n’est pas interrompu ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 23, supprimer les mots : « Par exception au premier alinéa du présent article ». Exposé sommaire : R

À la première phrase de l’alinéa 33, substituer aux mots : « toutes propositions ou », les mots : « des propositions ou des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Ce rapport propose un dispositif d’accompagnement à la conduite du changement à mettre en place. » Exposé sommaire : L’objectif du présent amendement est d’assurer rapidement la mise en œuvre d’un dispositif d’accompagnement du changement, venant compléter le rôle d'un év...

À la fin de l’alinéa 10, supprimer les mots : « règles fixées aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « 3° À la seconde phrase du troisième alinéa et au dernier alinéa du I, au premier alinéa et à la première phrase du dernier alinéa du II, au III, au début de la première phrase du IV, à la première phrase du second alinéa du V et au VII de L. 1333‑8, à la première phrase du quatrième alinéa du III de l’article L. 13...

À l'alinéa 10, substituer à la deuxième occurrence des mots : "de ses" le mot : "des". Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Le collège de l’Autorité de sûreté nucléaire peut consulter le comité social d’administration de cette autorité et saisir le directeur général de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire afin qu’il consulte le comité social et économique de cet institut sur un projet de décision portant organisation et fonctionnement des services de...

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 6. Exposé sommaire : Le Sénat a complété l’article 4 pour prévoir notamment que le projet de décision d’adoption du règlement intérieur de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) est transmis au Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) et à...

Au début de l’alinéa 15, substituer à la première occurrence du mot : « elle », les mots : « L’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « au Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire et à la fédération nationale des commissions locales d’information auprès des installations nucléaires de base mentionnée au même article L. 125‑32 qui peuvent », les mots : « qui peut ». Exposé sommaire : Le Sénat a complét...

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « du respect ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, 1° Supprimer les mots : « ainsi maintenus », 2° Après le mot : « radioprotection », supprimer la fin de la deuxième phrase. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « des résultats de ses activités d’instruction », le mot : « avis ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « du ou ». Exposé sommaire : Rédactionnel.