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I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « le caractère nécessaire », les mots : « la nécessité ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la seconde occurrence du mot : « mentionné », le mot : « mentionnée ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – À l’alinéa 4, supprimer le mot : « indépendante ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Lors de son examen au Sénat, ce dernier a adopté un amendement du rapporteur pour avis visant à changer le nom de la nouvelle autorité en « Autorité indépendante de sûreté nucléaire et de radioprotection ». Cet intitulé avai...

À l’alinéa 18, substituer au mot : « Elle », les mots : « L’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « Les mandats des membres du collège de l’Autorité de sûreté nucléaire ne sont pas interrompus », les mots : « Le mandat de chaque membre du collège de l’Autorité de sûreté nucléaire n’est pas interrompu ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 23, supprimer les mots : « Par exception au premier alinéa du présent article ». Exposé sommaire : R

À l’alinéa 2, substituer au mot : « publique » le mot : « humaine ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir à la rédaction initiale du projet de loi qui avait été modifiée par le Sénat. En effet, la notion de santé publique s'intéresse plutôt aux déterminants et aux actions de politique publique en vue d'améliorer la santé de la p...