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À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « est membre de droit de », les mots : « peut assister aux auditions menées par ». Exposé sommaire : Le haut-commissaire à l’énergie atomique est appelé à exercer un rôle de conseil en matière de politique nucléaire auprès du Gouvernement. Or, la Commission nationale d’évaluation des recherche...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Art. L. 592‑28‑3. – L’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection met en place, dans des conditions définies par son règlement intérieur, un conseil scientifique. Ce conseil est sollicité sur la stratégie scientifique de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection a...

À l’alinéa 28, substituer au mot : « échanges », le mot : « travaux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l’alinéa 13, après le mot : « les », insérer les mots : « règles et ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l’alinéa 18, après le mot : « données », insérer le mot : « résultant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 7, substituer au mot : « dispositions », le mot : « règles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au plus tard le 1^er juillet 2024, le Gouvernement remet à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques un rapport faisant état de l’avancée des travaux préparatoires de mise en œuvre de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection. Au plus tard le 1^er juillet 2025, l’Autorité de sû...

À la première phrase de l’alinéa 21, après le mot : « personnel » insérer les mots : « siégeant au sein de cette formation spécialisée ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle

Au début de l’alinéa 34, substituer au mot : « Elle », les mots : « L’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer les alinéas 6 à 8. Exposé sommaire : Le Sénat a complété l’article 4 pour prévoir notamment que les projets d’adoption ou de modification du règlement intérieur de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) sont transmis à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), au Hau...

À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots : « différentes commissions permanentes compétentes », les mots : « commissions permanentes compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « d’information et de transparence », les mots : « de transparence et d’information ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Le présent amendement supprime la précision que les marchés mixtes sont inclus dans le champ d’application de l’article 17. En effet la rédaction du présent article renvoie à l’article 16 du projet de loi pour préciser les marchés concernés par la dérogation à la durée maximale des accords-cadres. L’art...

Rédiger ainsi cet article : « Les marchés publics relatifs à une ou plusieurs installations abritant ou ayant vocation à abriter des matières nucléaires dont la détention doit faire l’objet d’une autorisation en application de l’article L. 1333‑2 du code de la défense sont soumis au régime prévu par le titre II du livre V de la deuxième partie...

I. – Supprimer l’alinéa 1. II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, supprimer la référence : « Art. L. 2173‑4 ». III. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « un projet mentionné au 1° de l’article L. 2173‑1 », les mots : « la réalisation d’une installation mentionnée au 1° de l’article 16 de la présente loi ». IV. ...

À l’alinéa 2, après le mot : « publics », insérer les mots : « de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « et l’opportunité ». Exposé sommaire : Il est nécessaire de nommer un préfigurateur dans les plus brefs délais après la promulgation du présent projet de loi afin de prévoir au mieux les conditions du transfert des activités de l'IRSN et de l'ASN dans la nouvelle ARSN et de tenir le d...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « différentes commissions permanentes compétentes », les mots : « commissions permanentes compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « des intéressés » les mots : « de ces salariés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l’alinéa 19, substituer aux mots : « Les personnels de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection », les mots : « Le personnel ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.