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Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection — Texte n° 2197
Amendement N° CD382 (Adopté)
Publié le 1er mars 2024 par : M. Fugit.
À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« des résultats de ses activités d’instruction »,
le mot :
« avis ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle.
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