Recherche d'amendements

À l’intitulé du chapitre I^er du titre II, supprimer les mots : « porteurs de » Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 11, substituer au mot : « définis », le mot : « mentionnés ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – Supprimer les alinéas 1 à 3. II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 : « Les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article L. 1211‑1 du code de la commande publique et les entités adjudicatrices mentionnées à l’article L. 1212‑1 du même code peuvent décider ... (le reste sans changement) ». III. – En conséquenc...

Le collège de l’Autorité de sûreté nucléaire peut consulter le comité social d’administration de cette autorité et saisir le directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire afin qu'il consulte le comité social et économique de cet institut sur un projet de décision portant organisation et fonctionnement des services de...

À l’alinéa 8, supprimer le mot : « souterrains ». Exposé sommaire : Cet amendement permet d'étendre la dérogation d'allotissement aux marchés relatifs à la réalisation de travaux de surface pour les laboratoires souterrains de recherche sur le stockage ou l'entreposage de déchets radioactifs à haute activité et à vie longue.

Rédiger ainsi l’article 12 : « I. – Le chapitre I^er du titre IV du livre I^er du code de l’énergie est complété par une section 6 ainsi rédigée : « Section 6 « Dispositions spécifiques à l’énergie nucléaire « Art. L. 141‑13. – Un haut‑commissaire à l’énergie atomique conseille le Gouvernement en matière scientifi...

À l’alinéa 1, après les mots : « article 11, », insérer les mots : « de l’article 11 bis » Exposé sommaire : Amendement de coordination pour permettre l'entrée en vigueur immédiate des dispositions de l'article 11 bis, sous réserve de son adoption, concernant la consultation des instances représentatives du personnel sur le r...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le rapport annuel d'activité de l'ASN comporte déjà un bilan de l'activité de la commission des sanctions de cette autorité. Il n'est pas utile de le préciser dans la loi, qui n'a pas vocation à détailler le contenu d'un tel type de rapport.

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Dans le domaine des activités nucléaires civiles, cette mission de conseil inclut notamment les enjeux relatifs à la production d’électricité et au cycle du combustible. » Exposé sommaire : Cet amendement de repli précise que pour ce qui concerne les activités nucléaires civiles, le haut-commis...

Après les mots : « en vue de », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 12 : « sa réalisation ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « ainsi rendues applicables », les mots : « dudit code ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Le règlement intérieur définit les modalités de distinction et d’interaction entre ces personnes ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Cet amendement renvoie au règlement intérieur le soin de définir les modalités de distinction et d’interaction entre la personn...

À l’alinéa 10, après le mot : « déontologie », rédiger ainsi la fin de l’alinéa : « qui est saisie, dans des conditions déterminées par le règlement intérieur, sur les questions entrant dans le champ des articles 13 et 14 de la loi n° 2017‑55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorit...

À l’alinéa 21, supprimer les mots : « Par exception au premier alinéa du présent article ». Exposé sommaire : Amendement de coordination légistique. La référence à l'article 332-4 est déjà supprimée, pour les articles concernés, par l'alinéa 19 de l'article.

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 5° bis Au 9 de l’annexe à la loi n° 2017‑55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination rédactionnelle.

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 2° Au 2° de l’article L. 125‑10, au II de l’article L. 125‑20, à la première phrase du second alinéa de l’article L. 125‑24, au début du premier alinéa de l’article L. 125‑26, à l’article L. 125‑27, à la première phrase du dernier alinéa de l’article L. 125‑35, à la fin du troisième alinéa de l’article L. 221‑7, au...

I. – Substituer aux alinéas 1 et 2 l’alinéa suivant : « Lorsqu’ils mettent en œuvre l’exception à la durée maximale prévue au 1° de l’article L. 2125‑1 du code de la commande publique, les accords-cadres de travaux, fournitures ou services qui concernent un ou plusieurs marchés publics mentionnés à l’article 16 de la présente loi sont conclus ...

À l’alinéa 22, substituer au mot : « y », le mot : « en ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Elle présente chaque année les programmes de recherche menés en son sein ou confiés à d’autres organismes de recherche devant l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que l’Autorité de sûreté nucléaire et de radiopr...

À l’alinéa 25, supprimer les mots : « Par exception au premier alinéa du présent article ». Exposé sommaire : R