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Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection — Texte n° 2197
Amendement N° CD395 (Adopté)
Publié le 1er mars 2024 par : M. Fugit.
À la première phrase de l’alinéa 33, substituer aux mots :
« toutes propositions ou »,
les mots :
« des propositions ou des ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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