Recherche d'amendements

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La Nation se fixe pour objectif, à horizon 2024, le rétablissement de l’âge d’ouverture des droits à la retraite à 62 ans. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite que la Nation se fixe pour objectif d’abroger la retraite à 64 ans. La majorité des ...

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 1 par les mots : « et des représentants de la Cour des comptes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la représentation de la Cour des comptes à une Conférence de financement.

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 1 par les mots : « et des représentants du Haut conseil des finances publiques ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la représentation du HCFP à une Conférence de financement, si cette dernière devait être organisée.

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 1 par les mots : « et des représentants du Haut Conseil du financement de la protection sociale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la représentation du HCFiPS à une Conférence de financement, si cette dernière devait être organisée.

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 1 par les mots : « et des représentants des administrations de l’État ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la représentation des administrations de l’État à une Conférence de financement, si cette dernière devait être organisée.

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 1 par les mots : « et des représentants de la fonction publique d’État ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la représentation de la fonction publique d’État à une Conférence de financement, si cette dernière devait être organisée.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le 1° du I de l’article 10 de la loi n° 2023‑270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé : « « 1° bis Le II de l’article L. 111‑2-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La Nation se fixe p...

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 1 par les mots : « et des représentants de la fonction publique hospitalière ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la représentation de la fonction publique hospitalière à une Conférence de financement, si cette dernière devait être organisée.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le 1° du I de l’article 10 de la loi n° 2023‑270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé : « 1° bis Le II de l’article L. 111‑2-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « La Nation se fixe po...

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 1 par les mots : « et des représentants de la fonction publique territoriale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la représentation de la fonction publique territoriale à une Conférence de financement, si cette dernière devait être organisée.

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 1 par les mots : « et des représentants des régimes complémentaires de retraite ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la représentation des régimes complémentaires de retraite à une Conférence de financement.

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 1 par les mots : « et des représentants des associations de retraités » Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la représentation des associations de retraités à une Conférence de financement, si cette dernière devait être organisée.

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 1 par les mots : « et des représentants des organisations professionnelles reconnues comme représentatives aux niveaux national et multiprofessionnel ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit la représentation partenaires sociaux multiprofessionnels à une Conférence de financement.

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 1 par les mots : « et des organisations représentatives de la jeunesse ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la représentation des organisations de jeunesse à une Conférence de financement, si cette dernière devait être organisée.

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 1 par les mots : « et des représentants de l’Observatoire du développement et de la conjoncture économique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la représentation de l’OCDE à une Conférence de financement, si cette dernière devait être organisée.

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 1 par les mots : « et des représentants de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit la participation de la DARES à une Conférence de financement.

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 1 par les mots : « et des représentants de la Direction de la recherche des études de l’évaluation et des statistiques ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la participation de la DREES à une Conférence de financement, si cette dernière devait être organisée.

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 1 par les mots : « et des députés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la participation de l’Assemblée nationale à une Conférence de financement, si cette dernière devait être organisée.

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 1 par les mots : « et des sénateurs ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la participation du Sénat à une Conférence de financement, si cette dernière devait être organisée.

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 1 par les mots : « et des représentants du Parlement ». Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de prévoir la participation du Parlement à la Conférence de financement.