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05/06/2023 — Amendement N° 204 au texte N° 1299 - Après l'article 2 (Sort indéfini)
Mme Parmentier-Lecocq, Mme Dubré-Chirat, Mme Berete, M. Cazenave, M. Lefèvre, M. Masséglia, M. Rousset, M. Sitzenstuhl
Le Gouvernement remet, avant le 31 juillet 2024, un rapport au Parlement sur les conséquences d’une absence de réforme sur la hausse des prélèvements obligatoires. Exposé sommaire : Selon le dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), notre système de retraite sera en déficit en moyenne pendant les 25 prochaines années, quel...
05/06/2023 — Amendement N° 205 au texte N° 1299 - Après l'article 2 (Sort indéfini)
Mme Le Nabour, M. Alauzet, M. Holroyd, M. Grelier, M. Da Silva, M. Mournet, M. Roseren
Le Gouvernement remet, avant le 31 juillet 2024, un rapport au Parlement sur les conséquences d’une absence de réforme sur les petites retraites. Exposé sommaire : Selon le dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), notre système de retraite sera en déficit en moyenne pendant les 25 prochaines années, quelle que soit les co...
05/06/2023 — Amendement N° 206 au texte N° 1299 - Après l'article 2 (Sort indéfini)
Mme Panosyan-Bouvet, M. Lacresse, M. Lefèvre, M. Masséglia, M. Reda
Le Gouvernement remet, avant le 31 juillet 2024, un rapport au Parlement sur les conséquences d’une absence de réforme sur les départs en carrières longues. Exposé sommaire : Selon le dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), notre système de retraite sera en déficit en moyenne pendant les 25 prochaines années, quelle que ...
05/06/2023 — Amendement N° 207 au texte N° 1299 - Après l'article 2 (Sort indéfini)
M. Rousset, M. Giraud, M. Dirx, Mme Bregeon, Mme Janvier, Mme Lemoine, Mme Agresti-Roubache, M. Haddad, M. Le Gac
Le Gouvernement remet, avant le 31 juillet 2024, un rapport au Parlement sur les conséquences d’une absence de réforme sur l’accès à la retraite pour incapacité permanente. Exposé sommaire : Selon le dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), notre système de retraite sera en déficit en moyenne pendant les 25 prochaines ann...
05/06/2023 — Amendement N° 208 au texte N° 1299 - Après l'article 2 (Sort indéfini)
Mme Janvier, Mme Peyron, M. Woerth
Le Gouvernement remet, avant le 31 juillet 2024, un rapport au Parlement sur les conséquences d’une absence de réforme sur le déficit de la branche vieillesse. Exposé sommaire : Selon le dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), notre système de retraite sera en déficit en moyenne pendant les 25 prochaines années, quelle q...
05/06/2023 — Amendement N° 209 au texte N° 1299 - Après l'article 2 (Sort indéfini)
Mme Vidal, Mme Chantal Bouloux, M. Amiel, M. Cazenave, M. Grelier, M. Lefèvre, Mme Lemoine, M. Sitzenstuhl
Le Gouvernement remet, avant le 31 juillet 2024, un rapport au Parlement sur les conséquences d’une absence de réforme sur le déficit de la sécurité sociale. Exposé sommaire : Selon le dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), notre système de retraite sera en déficit en moyenne pendant les 25 prochaines années, quelle que...
05/06/2023 — Amendement N° 210 au texte N° 1299 - Après l'article 2 (Sort indéfini)
M. Maillard, Mme Guichard, Mme Iborra, M. Ferracci, M. Haddad, Mme Janvier, Mme Peyron
Le Gouvernement remet, avant le 31 juillet 2024, un rapport au Parlement sur les conséquences d’une absence de réforme sur le déficit du système de retraite. Exposé sommaire : Selon le dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), notre système de retraite sera en déficit en moyenne pendant les 25 prochaines années, quelle que...
05/06/2023 — Amendement N° 211 au texte N° 1299 - Après l'article 2 (Sort indéfini)
Mme Rist, Mme Cristol, Mme Chantal Bouloux, M. Giraud, Mme Iborra, M. Lauzzana, M. Didier Martin, M. Rousset, M. Woer...
Le Gouvernement remet, avant le 31 juillet 2024, un rapport au Parlement sur les conséquences d’une absence de réforme sur l’avenir d’un système par répartition. Exposé sommaire : Selon le dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), notre système de retraite sera en déficit en moyenne pendant les 25 prochaines années, quelle...
05/06/2023 — Amendement N° 212 au texte N° 1299 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Sertin, M. Amiel, M. Lauzzana, Mme Peyron, M. Sitzenstuhl
Au début du premier alinéa du II de l’article L. 111‑2‑1 du code de la sécurité sociale, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « La Nation affirme également l’impératif de soutenabilité économique et d’équilibre financier du système de retraite ». Exposé sommaire : Selon le dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), notre ...
05/06/2023 — Amendement N° 213 au texte N° 1299 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
Mme Peyron, M. Margueritte, M. Reda
Le dernier alinéa du II de l’article L. 111‑2‑1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle suppose aussi de modifier de manière progressive les règles du système de retraite lorsque sa pérennité financière n’est pas garantie. » Exposé sommaire : Selon le dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retra...
05/06/2023 — Amendement N° 214 au texte N° 1299 - Avant l'article 1er (Irrecevable)
Mme Guichard, M. Giraud, M. Grelier, M. Jean-René Cazeneuve
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
05/06/2023 — Amendement N° 215 au texte N° 1299 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
Mme Vidal
Après la première phrase du dernier alinéa du II de l’article L. 111‑2‑1 du code de la sécurité sociale, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle implique un pilotage prenant en compte la situation des différents régimes de retraite de base et complémentaire ». Exposé sommaire : Selon le dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retra...
05/06/2023 — Amendement N° 216 au texte N° 1299 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
Mme Panosyan-Bouvet, Mme Dubré-Chirat, M. Cazenave, Mme Iborra, Mme Khattabi
L’avant-dernier alinéa du II de l’article L. 111‑2‑1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « À ce titre, le système de retraite tient compte des situations pouvant conduire certains assurés, pour des raisons tenant à leur état de santé ou à leur carrière, à anticiper leur départ en retraite. » Exposé sommai...
05/06/2023 — Amendement N° 217 au texte N° 1299 - Article 2 (Sort indéfini)
Mme Parmentier-Lecocq
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que sur les conséquences d’une absence de réforme sur la baisse des pensions ». Exposé sommaire : Selon le dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), notre système de retraite sera en déficit en moyenne pendant les 25 prochaines années, quelle que soit les co...
05/06/2023 — Amendement N° 218 au texte N° 1299 - Article 2 (Sort indéfini)
M. Le Gac, Mme Chantal Bouloux, Mme Hai, M. Dirx, Mme Janvier, M. Mournet, M. Sitzenstuhl
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que sur les conséquences d’une absence de réforme sur la hausse des prélèvements obligatoires » Exposé sommaire : Selon le dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), notre système de retraite sera en déficit en moyenne pendant les 25 prochaines années, quelle...
05/06/2023 — Amendement N° 219 au texte N° 1299 - Article 2 (Sort indéfini)
Mme Peyron, Mme Bregeon, M. Woerth
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que sur les conséquences d’une absence de réforme sur le taux d’emploi des seniors » Exposé sommaire : Selon le dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), notre système de retraite sera en déficit en moyenne pendant les 25 prochaines années, quelle que soit ...
05/06/2023 — Amendement N° 220 au texte N° 1299 - Article 2 (Sort indéfini)
Mme Berete, M. Dirx, M. Ferracci
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que sur les conséquences d’une absence de réforme sur les départs en carrières longues » Exposé sommaire : Selon le dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), notre système de retraite sera en déficit en moyenne pendant les 25 prochaines années, quelle que so...
05/06/2023 — Amendement N° 221 au texte N° 1299 - Article 2 (Sort indéfini)
Mme Iborra, Mme Chantal Bouloux, M. Cazenave, M. Grelier, M. Lacresse, Mme Agresti-Roubache, M. Margueritte, M. Reda
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que sur les conséquences d’une absence de réforme sur le déficit de la branche vieillesse ». Exposé sommaire : Selon le dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), notre système de retraite sera en déficit en moyenne pendant les 25 prochaines années, quelle q...
05/06/2023 — Amendement N° 222 au texte N° 1299 - Article 2 (Sort indéfini)
Mme Cristol, Mme Hugues, Mme Hai, M. Holroyd, M. Mournet
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 1 par les mots : « et des représentants du Conseil économique, social et environnemental ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la représentation du CESE à une Conférence de financement, si cette dernière devait être organisée.
05/06/2023 — Amendement N° 223 au texte N° 1299 - Article 2 (Sort indéfini)
Mme Hugues, Mme Guichard, M. Giraud, Mme Janvier, Mme Agresti-Roubache, M. Woerth
Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 1 par les mots : « et des représentants de la fonction publique d’État ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la représentation de la fonction publique d’État à une Conférence de financement, si cette dernière devait être organisée.
