Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Abrogation du recul de l'âge de départ à la retraite — Texte n° 1299
Amendement N° 171 (Sort indéfini)
Publié le 5 juin 2023 par : M. Rousset, Mme Cristol, Mme Le Nabour, M. Didier Martin, M. Masséglia, Mme Dupont, Mme Agresti-Roubache, Mme Lemoine, Mme Janvier.
Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 1 par les mots :
« et des représentants de la fonction publique hospitalière ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à assurer la représentation de la fonction publique hospitalière à une Conférence de financement, si cette dernière devait être organisée.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.