Publié le 5 juin 2023 par : Mme Le Nabour, M. Amiel, M. Holroyd, Mme Khattabi, M. Lauzzana, Mme Agresti-Roubache, M. Woerth.
Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 1 par les mots :
« et des députés ».
Cet amendement vise à assurer la participation de l’Assemblée nationale à une Conférence de financement, si cette dernière devait être organisée.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.