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Abrogation du recul de l'âge de départ à la retraite — Texte n° 1299

Amendement N° 169 (Sort indéfini)

(2 amendements identiques : 223 282 )

Publié le 5 juin 2023 par : M. Sertin, Mme Berete, M. Dirx, Mme Bregeon, Mme Khattabi, M. Lauzzana, Mme Parmentier-Lecocq.

Proposition de loi N° 1299 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite (1164).

Article 2

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 1 par les mots :

« et des représentants de la fonction publique d’État ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à assurer la représentation de la fonction publique d’État à une Conférence de financement, si cette dernière devait être organisée.

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