Publié le 5 juin 2023 par : M. Le Gac, Mme Hugues, Mme Bregeon, M. Grelier, M. Lauzzana, M. Didier Martin, Mme Agresti-Roubache, M. Da Silva, M. Rousset, M. Margueritte, Mme Spillebout, M. Roseren.
Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 1 par les mots :
« et des représentants des organisations professionnelles reconnues comme représentatives aux niveaux national et multiprofessionnel ».
Cet amendement prévoit la représentation partenaires sociaux multiprofessionnels à une Conférence de financement.
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