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Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 1 par les mots : « et des représentants de la fonction publique territoriale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la représentation de la fonction publique territoriale à une Conférence de financement, si cette dernière devait être organisée.
Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 1 par les mots : « et des représentants des associations de retraités » Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la représentation des associations de retraités à une Conférence de financement, si cette dernière devait être organisée.
Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 1 par les mots : « et des représentants des organisations professionnelles reconnues comme représentatives aux niveaux national et multiprofessionnel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la représentation partenaires sociaux multiprofessionnels à une Conférence de financement, si cette d...
Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 1 par les mots : « et des organisations représentatives de la jeunesse ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la représentation des organisations de jeunesse à une Conférence de financement, si cette dernière devait être organisée.
Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 1 par les mots : « et des représentants de l’Observatoire du développement et de la conjoncture économique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la représentation de l’OCDE à une Conférence de financement, si cette dernière devait être organisée.
Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 1 par les mots : « et des représentants de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la participation de la DARES à une Conférence de financement, si cette dernière devait être organisée.
Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 1 par les mots : « et des représentants de la Direction de la recherche des études de l’évaluation et des statistiques ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la participation de la DREES à une Conférence de financement, si cette dernière devait être organisée.
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que sur les conséquences d’une absence de réforme sur la baisse des pensions ». Exposé sommaire : Selon le dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), notre système de retraite sera en déficit en moyenne pendant les 25 prochaines années, quelle que soit les co...
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que sur les conséquences d’une absence de réforme sur la hausse des prélèvements obligatoires » Exposé sommaire : Compléter la première phrase de l'alinéa 2 par les mots :Selon le dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), notre système de retraite sera en dé...
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que sur les conséquences d’une absence de réforme sur le taux d’emploi des seniors » Exposé sommaire : Selon le dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), notre système de retraite sera en déficit en moyenne pendant les 25 prochaines années, quelle que soit ...
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que sur les conséquences d’une absence de réforme sur les départs en carrières longues » Exposé sommaire : Selon le dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), notre système de retraite sera en déficit en moyenne pendant les 25 prochaines années, quelle que so...
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que sur les conséquences d’une absence de réforme sur l’accès à la retraite pour incapacité permanente ». Exposé sommaire : Selon le dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), notre système de retraite sera en déficit en moyenne pendant les 25 prochaines ann...
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que sur les conséquences d’une absence de réforme sur le déficit de la branche vieillesse ». Exposé sommaire : Selon le dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), notre système de retraite sera en déficit en moyenne pendant les 25 prochaines années, quelle q...
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que sur les conséquences d’une absence de réforme sur le déficit de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : Selon le dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), notre système de retraite sera en déficit en moyenne pendant les 25 prochaines années, quelle que...
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que sur les conséquences d’une absence de réforme sur le déficit du système de retraite ». Exposé sommaire : Selon le dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), notre système de retraite sera en déficit en moyenne pendant les 25 prochaines années, quelle que...
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que sur les conséquences d’une absence de réforme sur l’avenir d’un système par répartition » Exposé sommaire : Selon le dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), notre système de retraite sera en déficit en moyenne pendant les 25 prochaines années, quelle ...
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que sur les conséquences d’une absence de réforme sur la dette de la France » Exposé sommaire : Selon le dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), notre système de retraite sera en déficit en moyenne pendant les 25 prochaines années, quelle que soit les con...
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que sur les conséquences d’une absence de réforme sur les transferts intergénérationnels » Exposé sommaire : Selon le dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), notre système de retraite sera en déficit en moyenne pendant les 25 prochaines années, quelle que...
Au début du titre, supprimer les mots : « abrogeant le recul de l’âge effectif de départ à la retraite et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un titre plus cohérent à la présente proposition de loi.
À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « peut donner » le mot : « donne ». Exposé sommaire : Il est essentiel que la représentation nationale puisse débattre des solutions envisagées sur un sujet d'une telle importance.