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05/06/2023 — Amendement N° 284 au texte N° 1299 - Article 2 (Sort indéfini)
M. Berta, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, Mme Bergantz, Mme Ferrari, Mme Maud Petit, M. Turquois, M. Mattei, Mme Perrine...

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 1 par les mots : « et des représentants de la fonction publique territoriale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la représentation de la fonction publique territoriale à une Conférence de financement, si cette dernière devait être organisée.

05/06/2023 — Amendement N° 285 au texte N° 1299 - Article 2 (Sort indéfini)
M. Philippe Vigier, M. Isaac-Sibille, M. Berta, Mme Josso, Mme Bergantz, Mme Ferrari, Mme Maud Petit, M. Turquois, M....

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 1 par les mots : « et des représentants des associations de retraités » Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la représentation des associations de retraités à une Conférence de financement, si cette dernière devait être organisée.

05/06/2023 — Amendement N° 286 au texte N° 1299 - Article 2 (Sort indéfini)
M. Philippe Vigier, M. Isaac-Sibille, M. Berta, Mme Josso, Mme Bergantz, Mme Ferrari, Mme Maud Petit, M. Turquois, M....

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 1 par les mots : « et des représentants des organisations professionnelles reconnues comme représentatives aux niveaux national et multiprofessionnel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la représentation partenaires sociaux multiprofessionnels à une Conférence de financement, si cette d...

05/06/2023 — Amendement N° 287 au texte N° 1299 - Article 2 (Sort indéfini)
Mme Maud Petit, M. Isaac-Sibille, M. Philippe Vigier, M. Berta, Mme Josso, Mme Bergantz, Mme Ferrari, M. Turquois, M....

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 1 par les mots : « et des organisations représentatives de la jeunesse ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la représentation des organisations de jeunesse à une Conférence de financement, si cette dernière devait être organisée.

05/06/2023 — Amendement N° 288 au texte N° 1299 - Article 2 (Sort indéfini)
Mme Ferrari, M. Isaac-Sibille, Mme Maud Petit, M. Philippe Vigier, M. Berta, Mme Josso, Mme Bergantz, M. Turquois, M....

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 1 par les mots : « et des représentants de l’Observatoire du développement et de la conjoncture économique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la représentation de l’OCDE à une Conférence de financement, si cette dernière devait être organisée.

05/06/2023 — Amendement N° 289 au texte N° 1299 - Article 2 (Sort indéfini)
M. Isaac-Sibille, Mme Ferrari, Mme Maud Petit, M. Philippe Vigier, M. Berta, Mme Josso, Mme Bergantz, M. Turquois, M....

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 1 par les mots : « et des représentants de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la participation de la DARES à une Conférence de financement, si cette dernière devait être organisée.

05/06/2023 — Amendement N° 290 au texte N° 1299 - Article 2 (Sort indéfini)
M. Isaac-Sibille, Mme Ferrari, Mme Maud Petit, M. Philippe Vigier, M. Berta, Mme Josso, Mme Bergantz, M. Turquois, M....

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 1 par les mots : « et des représentants de la Direction de la recherche des études de l’évaluation et des statistiques ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la participation de la DREES à une Conférence de financement, si cette dernière devait être organisée.

05/06/2023 — Amendement N° 291 au texte N° 1299 - Article 2 (Sort indéfini)
Mme Ferrari, Mme Maud Petit, M. Isaac-Sibille, M. Philippe Vigier, M. Berta, Mme Josso, Mme Bergantz, M. Turquois, M....

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que sur les conséquences d’une absence de réforme sur la baisse des pensions ». Exposé sommaire : Selon le dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), notre système de retraite sera en déficit en moyenne pendant les 25 prochaines années, quelle que soit les co...

05/06/2023 — Amendement N° 292 au texte N° 1299 - Article 2 (Sort indéfini)
Mme Perrine Goulet, Mme Ferrari, Mme Maud Petit, M. Isaac-Sibille, M. Philippe Vigier, M. Berta, Mme Josso, Mme Berga...

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que sur les conséquences d’une absence de réforme sur la hausse des prélèvements obligatoires » Exposé sommaire : Compléter la première phrase de l'alinéa 2 par les mots :Selon le dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), notre système de retraite sera en dé...

05/06/2023 — Amendement N° 293 au texte N° 1299 - Article 2 (Sort indéfini)
Mme Perrine Goulet, Mme Ferrari, Mme Maud Petit, M. Isaac-Sibille, M. Philippe Vigier, M. Berta, Mme Josso, Mme Berga...

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que sur les conséquences d’une absence de réforme sur le taux d’emploi des seniors » Exposé sommaire : Selon le dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), notre système de retraite sera en déficit en moyenne pendant les 25 prochaines années, quelle que soit ...

05/06/2023 — Amendement N° 294 au texte N° 1299 - Article 2 (Sort indéfini)
Mme Perrine Goulet, Mme Ferrari, Mme Maud Petit, M. Isaac-Sibille, M. Philippe Vigier, M. Berta, Mme Josso, Mme Berga...

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que sur les conséquences d’une absence de réforme sur les départs en carrières longues » Exposé sommaire : Selon le dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), notre système de retraite sera en déficit en moyenne pendant les 25 prochaines années, quelle que so...

05/06/2023 — Amendement N° 295 au texte N° 1299 - Article 2 (Sort indéfini)
M. Croizier, Mme Ferrari, Mme Perrine Goulet, Mme Maud Petit, M. Isaac-Sibille, M. Philippe Vigier, M. Berta, Mme Jos...

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que sur les conséquences d’une absence de réforme sur l’accès à la retraite pour incapacité permanente ». Exposé sommaire : Selon le dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), notre système de retraite sera en déficit en moyenne pendant les 25 prochaines ann...

05/06/2023 — Amendement N° 296 au texte N° 1299 - Article 2 (Sort indéfini)
M. Croizier, Mme Ferrari, Mme Perrine Goulet, Mme Maud Petit, M. Isaac-Sibille, M. Philippe Vigier, M. Berta, Mme Jos...

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que sur les conséquences d’une absence de réforme sur le déficit de la branche vieillesse ». Exposé sommaire : Selon le dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), notre système de retraite sera en déficit en moyenne pendant les 25 prochaines années, quelle q...

05/06/2023 — Amendement N° 297 au texte N° 1299 - Article 2 (Sort indéfini)
M. Croizier, Mme Ferrari, Mme Perrine Goulet, Mme Maud Petit, M. Isaac-Sibille, M. Philippe Vigier, M. Berta, Mme Jos...

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que sur les conséquences d’une absence de réforme sur le déficit de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : Selon le dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), notre système de retraite sera en déficit en moyenne pendant les 25 prochaines années, quelle que...

05/06/2023 — Amendement N° 298 au texte N° 1299 - Article 2 (Sort indéfini)
Mme Bannier, Mme Ferrari, M. Croizier, Mme Perrine Goulet, Mme Maud Petit, M. Isaac-Sibille, M. Philippe Vigier, M. B...

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que sur les conséquences d’une absence de réforme sur le déficit du système de retraite ». Exposé sommaire : Selon le dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), notre système de retraite sera en déficit en moyenne pendant les 25 prochaines années, quelle que...

05/06/2023 — Amendement N° 299 au texte N° 1299 - Article 2 (Sort indéfini)
Mme Bannier, Mme Ferrari, M. Croizier, Mme Perrine Goulet, Mme Maud Petit, M. Isaac-Sibille, M. Philippe Vigier, M. B...

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que sur les conséquences d’une absence de réforme sur l’avenir d’un système par répartition » Exposé sommaire : Selon le dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), notre système de retraite sera en déficit en moyenne pendant les 25 prochaines années, quelle ...

05/06/2023 — Amendement N° 300 au texte N° 1299 - Article 2 (Sort indéfini)
M. Berta, Mme Ferrari, M. Croizier, Mme Perrine Goulet, Mme Bannier, Mme Maud Petit, M. Isaac-Sibille, M. Philippe Vi...

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que sur les conséquences d’une absence de réforme sur la dette de la France » Exposé sommaire : Selon le dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), notre système de retraite sera en déficit en moyenne pendant les 25 prochaines années, quelle que soit les con...

05/06/2023 — Amendement N° 301 au texte N° 1299 - Article 2 (Sort indéfini)
M. Berta, Mme Ferrari, M. Croizier, Mme Perrine Goulet, Mme Bannier, Mme Maud Petit, M. Isaac-Sibille, M. Philippe Vi...

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que sur les conséquences d’une absence de réforme sur les transferts intergénérationnels » Exposé sommaire : Selon le dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), notre système de retraite sera en déficit en moyenne pendant les 25 prochaines années, quelle que...

05/06/2023 — Amendement N° 302 au texte N° 1299 - Titre (Sort indéfini)
M. Philippe Vigier, Mme Ferrari, M. Berta, M. Croizier, Mme Perrine Goulet, Mme Bannier, Mme Maud Petit, M. Isaac-Sib...

Au début du titre, supprimer les mots : « abrogeant le recul de l’âge effectif de départ à la retraite et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un titre plus cohérent à la présente proposition de loi.

08/06/2023 — Sous-Amendement N° 303 à l'amendement N° 97 au texte N° 1299 - Article 2 (Sort indéfini)
M. Di Filippo

À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « peut donner » le mot : « donne ». Exposé sommaire : Il est essentiel que la représentation nationale puisse débattre des solutions envisagées sur un sujet d'une telle importance.