Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Recherche d'amendements
Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt
05/06/2023 — Amendement N° 184 au texte N° 1299 - Titre (Sort indéfini)
Mme Bergé, Mme Agresti-Roubache, M. Mournet, M. Roseren, M. Woerth, M. Rousset, Mme Le Nabour, Mme Lemoine
Au début du titre, supprimer les mots : « abrogeant le recul de l’âge effectif de départ à la retraite et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un titre plus cohérent à la présente proposition de loi.
05/06/2023 — Amendement N° 185 au texte N° 1299 - Titre (Sort indéfini)
M. Maillard, Mme Cristol, Mme Guichard, Mme Berete, Mme Hai, M. Ferracci, M. Lefèvre, Mme Parmentier-Lecocq, M. Serti...
Au début du titre, supprimer les mots : « abrogeant le recul de l’âge effectif de départ à la retraite et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un titre plus cohérent à la présente proposition de loi.
05/06/2023 — Amendement N° 186 au texte N° 1299 - Article 2 (Sort indéfini)
Mme Khattabi, Mme Dubré-Chirat, Mme Hai, Mme Bregeon, Mme Le Nabour, Mme Panosyan-Bouvet, M. Cazenave, M. Reda, Mme P...
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que sur les conséquences d’une absence de réforme sur la baisse des pensions ». Exposé sommaire : Selon le dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), notre système de retraite sera en déficit en moyenne pendant les 25 prochaines années, quelle que soit les co...
05/06/2023 — Amendement N° 187 au texte N° 1299 - Article 2 (Sort indéfini)
Mme Cristol, M. Amiel, M. Cazenave, Mme Lemoine, Mme Rist, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Spillebout, M. Labaronne
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que sur les conséquences d’une absence de réforme sur la hausse des prélèvements obligatoires » Exposé sommaire : Selon le dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), notre système de retraite sera en déficit en moyenne pendant les 25 prochaines années, quelle...
05/06/2023 — Amendement N° 188 au texte N° 1299 - Article 2 (Sort indéfini)
Mme Berete, Mme Iborra, M. Margueritte, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Chantal Bouloux
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que sur les conséquences d’une absence de réforme sur le taux d’emploi des seniors » Exposé sommaire : Selon le dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), notre système de retraite sera en déficit en moyenne pendant les 25 prochaines années, quelle que soit ...
05/06/2023 — Amendement N° 189 au texte N° 1299 - Article 2 (Sort indéfini)
Mme Rist, Mme Cristol, M. Cazenave, M. Ferracci, M. Lauzzana, Mme Agresti-Roubache, M. Da Silva, M. Roseren
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que sur les conséquences d’une absence de réforme sur l’accès à la retraite pour incapacité permanente ». Exposé sommaire : Selon le dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), notre système de retraite sera en déficit en moyenne pendant les 25 prochaines ann...
05/06/2023 — Amendement N° 190 au texte N° 1299 - Article 2 (Sort indéfini)
M. Sertin, M. Alauzet, Mme Dubré-Chirat, Mme Berete, M. Lefèvre, M. Mournet, M. Sitzenstuhl
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que sur les conséquences d’une absence de réforme sur le déficit de la branche vieillesse ». Exposé sommaire : Selon le dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), notre système de retraite sera en déficit en moyenne pendant les 25 prochaines années, quelle q...
05/06/2023 — Amendement N° 191 au texte N° 1299 - Article 2 (Sort indéfini)
Mme Dubré-Chirat, M. Giraud, M. Masséglia, M. Haddad, M. Reda, Mme Vidal, M. Sertin, Mme Khattabi
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que sur les conséquences d’une absence de réforme sur les départs en carrières longues » Exposé sommaire : Selon le dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), notre système de retraite sera en déficit en moyenne pendant les 25 prochaines années, quelle que so...
05/06/2023 — Amendement N° 192 au texte N° 1299 - Article 2 (Sort indéfini)
Mme Vidal, M. Amiel, Mme Khattabi, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Peyron, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Spillebout, M. Roseren
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que sur les conséquences d’une absence de réforme sur le déficit de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : Selon le dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), notre système de retraite sera en déficit en moyenne pendant les 25 prochaines années, quelle que...
05/06/2023 — Amendement N° 193 au texte N° 1299 - Article 2 (Sort indéfini)
M. Ferracci, Mme Guichard, M. Giraud, Mme Hai, Mme Bregeon, Mme Dupont, M. Haddad
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que sur les conséquences d’une absence de réforme sur le déficit du système de retraite ». Exposé sommaire : Selon le dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), notre système de retraite sera en déficit en moyenne pendant les 25 prochaines années, quelle que...
05/06/2023 — Amendement N° 194 au texte N° 1299 - Article 2 (Sort indéfini)
Mme Thevenot, Mme Hugues, M. Cazenave, M. Lefèvre, M. Mournet, Mme Janvier, M. Haddad
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que sur les conséquences d’une absence de réforme sur l’avenir d’un système par répartition » Exposé sommaire : Selon le dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), notre système de retraite sera en déficit en moyenne pendant les 25 prochaines années, quelle ...
05/06/2023 — Amendement N° 195 au texte N° 1299 - Article 2 (Sort indéfini)
M. Grelier, Mme Berete, M. Lacresse, Mme Lemoine, M. Masséglia, Mme Bergé, Mme Cristol, M. Sitzenstuhl, M. Alauzet
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que sur les conséquences d’une absence de réforme sur la dette de la France » Exposé sommaire : Selon le dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), notre système de retraite sera en déficit en moyenne pendant les 25 prochaines années, quelle que soit les con...
05/06/2023 — Amendement N° 196 au texte N° 1299 - Article 2 (Sort indéfini)
M. Didier Martin, M. Amiel, M. Holroyd, Mme Khattabi, M. Haddad, M. Roseren, Mme Rist, Mme Parmentier-Lecocq, M. Ferr...
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que sur les conséquences d’une absence de réforme sur les transferts intergénérationnels » Exposé sommaire : Selon le dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), notre système de retraite sera en déficit en moyenne pendant les 25 prochaines années, quelle que...
05/06/2023 — Amendement N° 197 au texte N° 1299 - Article 2 (Sort indéfini)
Mme Guichard, Mme Chantal Bouloux, Mme Janvier, M. Rousset, Mme Spillebout, M. Sitzenstuhl
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que sur les conséquences d’une absence de réforme sur le potentiel de croissance du pays ». Exposé sommaire : Selon le dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), notre système de retraite sera en déficit en moyenne pendant les 25 prochaines années, quelle qu...
05/06/2023 — Amendement N° 198 au texte N° 1299 - Article 2 (Sort indéfini)
Mme Hugues, M. Giraud, Mme Hai, Mme Khattabi, M. Lefèvre, Mme Agresti-Roubache, M. Da Silva, M. Maillard
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que sur les conséquences d’une absence de réforme sur le taux d’emploi des seniors » Exposé sommaire : Selon le dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), notre système de retraite sera en déficit en moyenne pendant les 25 prochaines années, quelle que soit ...
05/06/2023 — Amendement N° 199 au texte N° 1299 - Article 2 (Sort indéfini)
M. Le Gac, Mme Dubré-Chirat, M. Cazenave, M. Ferracci, Mme Peyron, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que sur les conséquences d’une absence de réforme sur le nombre d’emploi occupés » Exposé sommaire : Selon le dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), notre système de retraite sera en déficit en moyenne pendant les 25 prochaines années, quelle que soit le...
05/06/2023 — Amendement N° 200 au texte N° 1299 - Article 2 (Sort indéfini)
Mme Iborra, Mme Khattabi, M. Grelier, Mme Le Nabour, M. Lauzzana, M. Masséglia, Mme Rist, M. Mournet, M. Haddad
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que sur les conséquences d’une absence de réforme sur les écarts de durée de pension entre invalides et le reste de la population » Exposé sommaire : Selon le dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), notre système de retraite sera en déficit en moyenne pen...
05/06/2023 — Amendement N° 201 au texte N° 1299 - Article 2 (Sort indéfini)
M. Maillard, Mme Guichard, Mme Hugues, M. Cazenave, Mme Bregeon, M. Da Silva, M. Haddad, M. Sitzenstuhl
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que sur les conséquences de cette proposition de loi sur le pouvoir d’achat des fumeurs ». Exposé sommaire : Selon le dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), notre système de retraite sera en déficit en moyenne pendant les 25 prochaines années, quelle que...
05/06/2023 — Amendement N° 202 au texte N° 1299 - Article 2 (Sort indéfini)
M. Alauzet, M. Masséglia, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Spillebout, M. Roseren, Mme Guichard, M. Sertin, Mme Vidal, Mme...
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que sur les conséquences de cette proposition de loi contre la contrebande des cigarettes et ses implications sanitaires » Exposé sommaire : Selon le dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), notre système de retraite sera en déficit en moyenne pendant les ...
05/06/2023 — Amendement N° 203 au texte N° 1299 - Après l'article 2 (Sort indéfini)
M. Ferracci, Mme Berete, M. Amiel, M. Giraud, M. Dirx, Mme Lemoine, Mme Dupont, M. Margueritte, M. Reda
Le Gouvernement remet, avant le 31 juillet 2024, un rapport au Parlement sur la possibilité de mise en œuvre d’un système universel de retraite. Exposé sommaire : Selon le dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), notre système de retraite sera en déficit en moyenne pendant les 25 prochaines années, quelle que soit les con...
