Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Abrogation du recul de l'âge de départ à la retraite — Texte n° 1299

Amendement N° 183 (Sort indéfini)

Publié le 5 juin 2023 par : M. Maillard, Mme Guichard, M. Cazenave, M. Ferracci, M. Masséglia, Mme Spillebout, Mme Dubré-Chirat, Mme Iborra.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 1 par les mots :

« et des représentants du Parlement ».

Exposé sommaire :

L’objet de cet amendement est de prévoir la participation du Parlement à la Conférence de financement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.