Publié le 5 juin 2023 par : Mme Peyron, Mme Cristol, Mme Chantal Bouloux, M. Giraud, Mme Hai, M. Grelier, M. Lefèvre, M. Da Silva, M. Haddad, M. Margueritte, M. Sertin.
Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 1 par les mots :
« et des sénateurs ».
Cet amendement vise à assurer la participation du Sénat à une Conférence de financement, si cette dernière devait être organisée.
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