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Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « Ce rapport mesure le caractère durable de chaque projet de service express régional métropolitain en tenant compte des impacts économiques, écologiques et sociaux pour le territoire concerné. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à évaluer le caractère dura...

À la fin de l’alinéa 4, après le mot : « gares » insérer les mots : « , de pistes cyclables ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer, le cas échéant, les pistes cyclables à la définition du service express régional métropolitain (Serm). Alors que le vélo constitue le mode de transport le plus rapide pour les trajets de moins de ...

Après l’alinéa 5, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les projets de service express régional métropolitain sont élaborés conjointement par l’État, la région, les autorités organisatrices de la mobilité et, le cas échéant, les gestionnaires d’autoroutes et voies routières express du périmètre intéressé. Ces projets de service express régi...

L’article L. 5722‑7 du code général des collectivités territoriale est ainsi modifié : 1° La première phrase du premier alinéa est ainsi rédigé : « Le syndicat mixte mentionné à l’article L. 1231‑10 du code des transports peut prélever un versement destiné au financement des services de mobilité au sein des établissements publics de coopérati...

À l’alinéa 10, substituer au mot : « SGP », les mots : « Société Grand Projet ». Exposé sommaire : L’objectif de cette proposition de loi en changer la référence au nom de la Société Grand Paris est de différencier cette dernière dans ses missions et ses compétences territoriales de la Société Grand Projet. La présente rédaction se conten...

Dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement, après consultation de Régions de France, un rapport sur l’adaptation des missions de SNCF Réseau en matière d’accès à l’infrastructure, de tarification de l’infrastructure, de gestion opérationnelle des circulations, de surveillance e...

Après le mot : « ferroviaire », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « , la création ou l’adaptation d’aménagements cyclables et piétons, de stationnements et de services pour les vélos. Il peut intégrer, le cas échéant, la mise en place de services de transport routier à haut niveau de service ainsi que la création ou l’adaptation de gares ...

Substituer à l’alinéa 24 les trois alinéas suivants : « 1° sexies (nouveau) L’article 14 est ainsi modifié : « a) Les mots : « Société du Grand Paris » sont remplacés par les mots : « Société des Grands Projets » ; « b) Sont ajoutés les mots : « et les titres III et III bis de la présente loi ». » Exposé s...

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :

À la seconde phrase de l’alinéa 16, substituer à la dernière occurrence des mots : « métropolitain régional », les mots : « régional métropolitain ». Exposé sommaire : En l’état actuel de la proposition de loi, la SGP, établissement qui a fait ses preuves dans la conduite de projets sur le Grand Paris Express, ne verrait ses attributions é...

Au début de l’alinéa 22, substituer aux mots : « de ses missions », les mots : « des missions de l'établissement public Société des Grands Projets » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 25, substituer aux mots : « présente loi », les mots : « loi n° du relative aux services express régionaux métropolitains ». Exposé sommaire : Amendement de correction d’une erreur de référence.

À l’alinéa 7, substituer aux deux occurrences du mot : « SGP », les mots : « Société des Grands Projets ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la seconde phrase de l’alinéa 16, substituer à la dernière occurrence des mots : « métropolitain régional », les mots : « régional métropolitain ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 23, substituer aux mots : « cet horizon ne soit pas dépassé », les mots : « cette échéance soit respectée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Une convention est conclue pour chaque projet de service express régional métropolitain défini à l’article L. 1215‑6 du code des transports entre, d’une part, les établissements publics, sociétés, groupements et organismes dont l’objet concourt à la réalisation de ce projet de service et qui sont, dans ce cadre, maîtres d’ouvrage, et, d’autre p...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis L’article 14 est complété par les mots : « et les titres III et III bis de la présente loi ». » Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel, relatif à la dissolution de la Société du Grand Paris (SGP), vise à modifier l'article 14 de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand...

Au début de l’alinéa 5, substituer au mot : « Il », les mots : « Ce service express régional métropolitain ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Afin de lutter contre l’étalement urbain et de promouvoir le report modal, les communes ou établissements publics de coopération intercommunale compétents favorisent le renouvellement urbain, l’optimisation de l’utilisation de l’espace et la qualité urbaine des projets à proximité des gares du ser...

À la deuxième phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots : « mise en œuvre du service express métropolitain régional » les mots : « réalisation des infrastructures visées au I ». Exposé sommaire : La rédaction du II du nouvel article L.20-3 de la loi n° 2010‑597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (alinéa 16 de l'article 2 de la proposi...