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Services express régionaux métropolitains — Texte n° 1166
Amendement N° CD231 (Adopté)
Publié le 25 mai 2023 par : M. Zulesi.
À l’alinéa 7, substituer aux deux occurrences du mot :
« SGP »,
les mots :
« Société des Grands Projets ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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