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Services express régionaux métropolitains — Texte n° 1166
Amendement N° CD243 (Retiré avant séance)
Publié le 25 mai 2023 par : M. Zulesi.
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis L’article 14 est complété par les mots : « et les titres III et III bis de la présente loi ». »
Exposé sommaire :
Cet amendement rédactionnel, relatif à la dissolution de la Société du Grand Paris (SGP), vise à modifier l'article 14 de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris afin de tenir compte de l'épuisement de l'ensemble des compétences confiées à l'établissement public SGP, rebaptisé Société des Grands Projets.
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