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Services express régionaux métropolitains — Texte n° 1166
Amendement N° CD281 (Irrecevable)
Publié le 26 mai 2023 par : Mme Belluco, Mme Arrighi, Mme Pochon, M. Thierry.
Après le mot :
« ferroviaire »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« , la création ou l’adaptation d’aménagements cyclables et piétons, de stationnements et de services pour les vélos. Il peut intégrer, le cas échéant, la mise en place de services de transport routier à haut niveau de service ainsi que la création ou l’adaptation de gares ou de pôles d’échanges multimodaux, lorsqu’ils sont couplés à des mesures de démotorisation. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à compléter la définition proposée pour les SERM en ajoutant les objectifs de développement du vélo et en rappelant les objectifs de lutte contre la pollution de l'air et l'artificialisation des terres.
Cet amendement s'inspire des recommandations du COI qui regrette dans son dernier rapport que, dans le développement des projets de SERM, "le lien est rarement fait avec le déploiement des ZFE, et avec d’éventuelles mesures « contraignantes » pour décourager l’autosolisme et encourager le report modal (à l’exception principale de Grenoble).". En précisant ces objectifs dans la définition, les collectivités devront s'inscrire dans ce cadre. Cela nous permettrait de nous rapprocher de l’objectif de 9 % de déplacements quotidiens réalisés à vélo en 2024 et de lutter efficacement contre la pollution de l'air, responsable de 40 000 décès prématurés chaque année.
Enfin, cet amendement assure que le développement des SERM ne se fera pas au détriment d’autres impératifs environnementaux et sociaux, comme celui de réduire l'artificialisation des terres et d'atteindre le ZAN.
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