Recherche d'amendements

Après l’article L. 300‑6‑1 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 300‑6‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 300‑6‑2 – Lorsque la mise en compatibilité des documents mentionnés à l’article L. 300‑6‑1 est rendue nécessaire par la réalisation d’un projet de service express régional métropolitain défini par l’article L. 1215‑6 du code d...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 13, substituer à la référence : « L. 2111‑10‑2 », la référence : « L. 2111‑13 ». Exposé sommaire : Amendement de correction d’une erreur de référence.

I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots : « les modalités de leur remise », les mots : « destinés à être remis ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 6 par les mots : « , ainsi que les modalités de cette remise ; ». Exposé sommaire : Cet amendement améliore la rédaction de l’alinéa 6 pour préciser que la liste des ouvrages mentionnée...

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « commune » le mot : « communes ». Exposé sommaire : Amendement orthographique.

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « leur sont respectivement applicables » les mots : « sont applicables à ses différents signataires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots : « peut exercer », les mots : « veille, à la demande des collectivités, à la tenue des objectifs de coût et de calendrier des projets en exerçant ». Exposé sommaire : Cet amendement vise tout d'abord à préciser que la coordination de la SGP n'est possible qu'à la demande des collect...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « la SGP », les mots : « l’établissement public Société des Grands Projets ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Compléter l’alinéa 6 par les deux phrases suivantes : « L’obtention de ce statut est conditionnée à la présentation d’un contrat opérationnel de mobilité prévu à l’article L. 1215‑2. Ce contrat doit permettre une bonne coordination, entre la région et les autorités compétentes pour l’organisation de la mobilité, des services de transport propo...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

À l’alinéa 2, après le mot : « déployé » insérer les mots : « a minima ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons préciser que les SERM sont déployés a minima dans l'aire d'attraction de la métropole. En effet, il ne faudrait pas limiter le déploiement des SERM aux seules aires actuelles d'attraction métropolitaine, en p...

À la première phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « incluses dans le », les mots : « à l’intérieur du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 21, substituer au mot : « présente », le mot : « remet ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de la première phrase de l’alinéa 23, substituer aux mots : « de ses engagements relatifs », les mots : « des missions de l’établissement public Société des Grands Projets relatives ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l’alinéa 22, substituer au mot : « expose », le mot : « présente ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 6, substituer au mot : « ci-dessus », les mots : « au même 5° » . Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « La réalisation d’infrastructures nouvelles mentionnées au deuxième alinéa comprend les opérations permettant la réouverture à la circulation des lignes ferroviaires mentionnées au troisième alinéa de l’article L. 1215‑6 du code des transports. » Exposé sommaire : Cet amendement, qui complète l’...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 22, substituer aux mots : « ce dernier », les mots : « l’établissement public ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l’alinéa 22, substituer aux mots : « de ses missions », les mots : « des missions de l'établissement public Société des Grands Projets » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 23, substituer au mot : « horizon », les mots : « échéance de fin ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 22, après le mot : « établissement », insérer le mot : « public ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.