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Services express régionaux métropolitains — Texte n° 1166

Amendement N° CD284 (Irrecevable)

Publié le 29 mai 2023 par : M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Périgault, M. Vatin, M. Seitlinger, M. Dubois, Mme Corneloup, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Kamardine, M. Cinieri, M. Ray, Mme Petex-Levet.

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Proposition de loi N° 1166 relative aux services express régionaux métropolitains

Article 1er

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Exposé sommaire :

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