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Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « 1° ter La Société des Grands Projets ou ses filiales peuvent être désignées maîtres d’ouvrage, par un arrêté du ministre chargé des transports, des travaux sur les lignes ou les sections de lignes sur lesquelles aucun service de fret ou de voyageurs n’a circulé au cours des cinq années pré...

À l’alinéa 8, substituer au mot : « SGP », les mots : « Société des Grands Projets ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La présente loi a pour objectif la mise en place d’au moins dix services express régionaux métropolitains, dans un délai de dix ans suivant sa promulgation. » II. – En conséquence, au début du premier alinéa, insérer la référence : « I. ». Exposé sommaire : Le 27 novembre 2022, le Pr...

À l’alinéa 4, substituer aux deux occurrences des mots : « la SGP », les mots : « l’établissement public Société des Grands Projets ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l’alinéa 24, substituer aux mots : « fait l’objet d’ » les mots : « est compensée par ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « concernés », supprimer la fin de l’alinéa 16. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 15, après le mot : « infrastructures », insérer les mots : « de transport ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « arrêté par le », les mots : « délivré par arrêté du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Après le mot : « public », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « Société des Grands Projets ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 4 et 5 l’alinéa suivant : « b) Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’établissement public Société des Grands Projets ou sa filiale compétente peut confier à un opérateur écono...

Après le mot : « SGP », supprimer la fin de l’alinéa 21. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 23, substituer au mot : « consentis », le mot : « contractés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l’alinéa 13, substituer au mot : « la », le mot : « leur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Ces gares et pôles d’échanges comprennent des aménagements permettant l’accès et le stationnement sécurisés des véhicules de covoiturage, des autres moyens de mobilités partagées et des vélos. » Exposé sommaire : Cet amendement complète la définition du service express régional métropolitain (S...

Compléter l’alinéa 15 par les mots : « dans les conditions prévues au II. » Exposé sommaire : L’alinéa 15 de l’article 2 permet la mobilisation de la SGP pour financer la réalisation d’infrastructures d’un Serm dont elle n’assure pas nécessairement la maîtrise d’ouvrage. Ce financement a vocation à être assuré par le recours à l’emprunt. Pou...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « sont élaborés conjointement par », les mots : « font l’objet d’une concertation entre ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement permet de mettre en cohérence l’amendement CD199 avec l’alinéa 6 de l’article 1^er de la proposition de loi. Il précise que les projets de servi...

À la première phrase de l’alinéa 23, substituer au mot : « horizon », les mots : « échéance de fin ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 22, après le mot : « établissement », insérer le mot : « public ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « La réalisation d’infrastructures nouvelles mentionnées au deuxième alinéa comprend les opérations permettant la réouverture à la circulation des lignes ferroviaires mentionnées au troisième alinéa de l’article L. 1215‑6 du code des transports. » Exposé sommaire : Cet amendement, qui complète l’...

À l’alinéa 6, substituer au mot : « ci-dessus », les mots : « au même 5° » . Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l’alinéa 22, substituer au mot : « expose », le mot : « présente ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.