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Services express régionaux métropolitains — Texte n° 1166
Sous-Amendement N° CD290 rectifié à l'amendement N° CD149 (Adopté)
Publié le 30 mai 2023 par : M. Zulesi.
Substituer à l’alinéa 24 les trois alinéas suivants :
« 1° sexies (nouveau) L’article 14 est ainsi modifié :
« a) Les mots : « Société du Grand Paris » sont remplacés par les mots : « Société des Grands Projets » ;
« b) Sont ajoutés les mots : « et les titres III et III bis de la présente loi ». »
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement rédactionnel vise à reprendre l’amendement rédactionnel CD243 qui tombera en cas d’adoption de l’amendement CD149 de M. Valence.
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