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Services express régionaux métropolitains — Texte n° 1166
Amendement N° CD250 (Adopté)
Publié le 25 mai 2023 par : M. Zulesi.
À la seconde phrase de l’alinéa 16, substituer à la dernière occurrence des mots :
« métropolitain régional »,
les mots :
« régional métropolitain ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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