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Services express régionaux métropolitains — Texte n° 1166
Amendement N° CD247 (Adopté)
Publié le 25 mai 2023 par : M. Zulesi.
À la deuxième phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« mise en œuvre du service express métropolitain régional »
les mots :
« réalisation des infrastructures visées au I ».
Exposé sommaire :
La rédaction du II du nouvel article L.20-3 de la loi n° 2010‑597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (alinéa 16 de l'article 2 de la proposition de loi) pourrait être comprise comme prévoyant que la SGP coordonne le service de transport lui-même.
Cette compétence relève naturellement des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) qui définissent les politiques de mobilité de manière à répondre aux besoins des voyageurs.
Cet amendement vise donc à lever toute ambiguïté sur ce point.
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