Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Services express régionaux métropolitains — Texte n° 1166
Amendement N° CD255 (Adopté)
Publié le 25 mai 2023 par : M. Zulesi.
Au début de l’alinéa 22, substituer aux mots :
« de ses missions »,
les mots :
« des missions de l'établissement public Société des Grands Projets »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.