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Services express régionaux métropolitains — Texte n° 1166
Amendement N° CD264 (Adopté)
Publié le 25 mai 2023 par : M. Zulesi.
À l’alinéa 25, substituer aux mots :
« présente loi »,
les mots :
« loi n° du relative aux services express régionaux métropolitains ».
Exposé sommaire :
Amendement de correction d’une erreur de référence.
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