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À l’article L. 2 du code électoral, le nombre « dix-huit » est remplacé par le nombre « seize ». Exposé sommaire : L’affaiblissement de la participation des jeunes se confirme à chaque élection : 40% des jeunes de moins de 34 ans ne sont pas allés voter pour le premier tour de l’élection présidentielle du 11 avril 2022, contre 26,31% pour l’e...

Supprimer les alinéas 3 à 5. Exposé sommaire : Cette proposition de loi entend "renforcer l'engagement et la participation des citoyens" aux élections, pas à les y contraindre par des dispositifs de sanction. L'incitation restant préférable à la contrainte dans le cadre des élections, cet amendement entend donc supprimer l'amende proposée par...

Supprimer les alinéas 3 à 6. Exposé sommaire : Les alinéas 3 à 6 proposent une amende pour les citoyens qui n’auraient pas respecté l’obligation d’aller voter, introduite par l’article 2 de la proposition de loi. Il convient de rappeler que la France est une république démocratique et qu’à ce titre le vote est un droit. Les citoyens ont donc...

Le chapitre II du titre II du livre I^er du code électoral est ainsi modifié : 1° L’article L. 123 est ainsi rédigé : « Art. L. 123. – Les députés sont élus, dans les départements, au scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Chaque liste est c...

I. – La section 4 du chapitre VI du titre I^er du livre I^er du code électoral est ainsi modifiée : « 1° À la section 4, les mots : « des personnes détenues » sont supprimés ; « 2° Le premier alinéa de l’article L. 79 est ainsi rédigé : « « Par dérogation à l’article L. 54, tout électeur peut, sur sa demande, exercer son ...

I. – À l’alinéa 3, après le mot : « blancs », insérer les mots : « et les bulletins nuls ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la seconde phrase de l’alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre de comptabiliser un vote blanc ou un vote nul comme un vote exprimé et d'invalider le scrutin si l'ensemble des ...

Rédiger ainsi cet article : I. – L’article L. 11 du code électoral est complété par un III ainsi rédigé : « III. – La déclaration de changement de domicile réalisée au moyen d’une téléprocédure par un électeur auprès d’un organisme public vaut demande d’inscription sur la liste électorale de la commune du nouveau domicile, sauf opposition de ...

Au deuxième alinéa de l’article L. 3142‑79 du code électoral, le nombre : « dix » est remplacé par le nombre « vingt ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons d'étendre la période de congés pour les citoyens candidats à des élections municipales, départementales, régionales, législatives, sénatoriales, européennes, à l’Assemblée...

Supprimer les alinéas 2 à 4. Exposé sommaire : Le vote blanc consiste à voter sans choisir un candidat. Il témoigne de la participation de l'électeur à l'élection mais également de sa volonté de ne pas choisir entre les différents candidats qui lui sont proposés. Depuis la loi du 21 février 2014, l'article 65 du code électoral permet de déco...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi cet article : I. – L’article L. 11 du code électoral est complété par un III ainsi rédigé : « III. – La déclaration de changement de domicile réalisée au moyen d’une téléprocédure par un électeur auprès d’un organisme public vaut demande d’inscription sur la liste électorale de la commune du nouveau domicile, sauf opposition de ...

La section 4 du chapitre VI du titre I^er du livre I^er du code électoral est complétée par un article L. 83 ainsi rédigé : « L. 83. – À titre expérimental et pour une durée de cinq ans à partir d’une date fixée par décret en Conseil d’État et au plus tard au 1^er janvier 2026, l’État autorise la mise en pl...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le groupe écologiste est farouchement opposé au vote obligatoire : Sur le plan philosophique, rendre le vote obligatoire irait totalement à l’encontre de l’esprit des Lumières qui fait reposer notre système de vote sur une implication volontaire des citoyens dans la vie de la cité. Les citoyens di...

Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation de la loi n° 2016‑1048 du 1^er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales. Exposé sommaire : Un bilan gouvernemental du Répertoire Electoral Unique (REU), en particulier sa mise à ...

Dans un délai de trois mois à la suite de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'instaurer un droit de révocation des élus, allant du Président de la République aux élus locaux. Le rapport évaluera notamment pour ce faire la mise en place et les modalités d'organisation de référendu...

À l’article L. 2 du code électoral, le mot : « dix‑huit » est remplacé par le mot : « seize ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à instaurer le droit de vote à 16 ans. Pour donner cette appétence de la chose publique à la jeune génération, laquelle est particulièrement concernée par le taux d’abstention aux dernières élections, il est né...

L’article L. 68 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À l’expiration de ces périodes, les listes d’émargement sont conservées sur un portail public national. Leur consultation est libre, sous réserve de l’application du règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection de...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le droit de vote est un droit acquis après des siècles d'évolution. Notre démocratie ne peut contraindre une personne à exercer un droit. Refuser l'exercice d'un droit est également une manière de s'exprimer. Par conséquent, il convient d'inciter à la participation démocratique et non à la ren-forcer. ...

À l’article L. 2 du code électoral, le nombre « dix-huit » est remplacé par le nombre « seize ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons d’inscrire le droit de vote à 16 ans dans le code électoral. Dès 16 ans on peut être émancipé, exercer l’autorité parentale, travailler, voter aux élections professionnelles, payer des cotisati...

Le chapitre II du titre II du livre I^er du code électoral est ainsi modifié : 1° L’article L. 123 est ainsi rédigé : « Art. L. 123. – Les députés sont élus, dans les départements, au scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Chaque liste est...