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Proposition de loi N° 1157 visant à renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique

Amendement N° CL17 (Irrecevable)

Publié le 26 mai 2023 par : M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.

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À l’article L. 2 du code électoral, le nombre « dix-huit » est remplacé par le nombre « seize ».

Exposé sommaire :

L’affaiblissement de la participation des jeunes se confirme à chaque élection : 40% des jeunes de moins de 34 ans ne sont pas allés voter pour le premier tour de l’élection présidentielle du 11 avril 2022, contre 26,31% pour l’ensemble des inscrits. Un score d’abstention massif, qui s’était déjà confirmé aux élections présidentielles de 2017 (environ 40 % des 18‑24 ans s’étaient déplacés aux urnes contre 80% des plus de 60 ans). Plus globalement, les différents scrutins locaux et nationaux mettent en évidence une participation inférieure de près de 35 points des 18-24 ans par comparaison aux seniors.

Le facteur générationnel constitue l’une des principales clés de lecture de l’abstention, les jeunes votant nettement moins que les seniors. Si les causes de l’abstention chez les jeunes sont multiples (perte de la dimension symbolique du vote, mal-inscription sur les listes électorales, apolitisme, nouvelles formes d’engagement, manque de représentativité, acte protestataire…), la participation électorale peut être encouragée par une mesure simple et concrète : l’abaissement de l’âge du droit de vote de 18 ans à 16 ans. L’ouverture du droit de vote dès 16 ans existe déjà dans une douzaine de pays.

Dans son rapport pour l’Assemblée Nationale, remis dans le cadre de la mission d’information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale, la Fondapol analyse l’ouverture du droit de vote dès 16 ans comme une mesure qui “peut être perçue comme une clé de la relance de la participation électorale”.

Le vote jouit d’un statut de quasi rituel : on vote par habitude, et on vit l’acte d’aller voter aux élections comme une expérience collective. Ouvrir le droit de vote dès 16 ans aux jeunes, à un moment où leur socialisation s’exerce encore par l’école et la famille, permettrait de les familiariser facilement avec cette démarche et de les accompagner. Les premières expériences électorales des jeunes seraient encadrées et les expériences ont montré que des jeunes qui votent trois fois d’affilée ont plus de chance de devenir des votants constants pour le reste de leur parcours civique.

Le Conseil de l’Europe appelait déjà les Etats membres à étudier la possibilité d’abaisser l’âge de vote à 16 ans dans tous les pays et pour tout type d’élections dans la Résolution n° 1826, qui a été adoptée par l’Assemblée plénière le 23 juin 2011.

Le groupe écologiste appelle les parlementaires à considérer cette mesure à l'aune des enjeux actuels, en appelant à voter pour cet amendement.

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