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Proposition de loi N° 1157 visant à renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique
Amendement N° CL21 (Irrecevable)
Publié le 26 mai 2023 par : M. Rome, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Proposition de loi N° 1157 visant à renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique
Après l'article 3
Au deuxième alinéa de l’article L. 3142‑79 du code électoral, le nombre : « dix » est remplacé par le nombre « vingt ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous proposons d'étendre la période de congés pour les citoyens candidats à des élections municipales, départementales, régionales, législatives, sénatoriales, européennes, à l’Assemblée de Corse et au Conseil de métropole de Lyon.
En effet, nous proposons dans notre programme l’avenir en commun de renforcer l’implication de toutes et tous dans la vie politique. Cela implique de démocratiser l’accès aux responsabilités politiques en permettant à chacun.e de prendre des « congés républicains » sans risque pour son emploi ou ses droits quels qu’ils soient, en vue de se présenter à des élections.
Il est donc proposé d’allonger la durée de congés possible prévue par le code du travail à vingt jours pour les élections au Parlement européen, au conseil municipal, au conseil départemental ou au conseil régional, à l'Assemblée de Corse, et au conseil de la métropole de Lyon, qui est actuellement de 10 jours maximum. Cette durée serait ainsi alignée sur celle des congés prévus pour les salariés candidats à l’Assemblée nationale et au Sénat qui est actuellement de vingt jours ouvrables et paraît bien plus raisonnable pour mener campagne sans devoir utiliser de congés payés annuels.
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