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Proposition de loi N° 1157 visant à renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique
Amendement N° CL2 (Rejeté)
(1 amendement identique : CL8 )
Publié le 23 mai 2023 par : Mme Lorho, M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lelouis, M. Rambaud, Mme Roullaud, M. Ménagé, Mme Lechanteux.
Supprimer les alinéas 3 à 5.
Exposé sommaire :
Cette proposition de loi entend "renforcer l'engagement et la participation des citoyens" aux élections, pas à les y contraindre par des dispositifs de sanction. L'incitation restant préférable à la contrainte dans le cadre des élections, cet amendement entend donc supprimer l'amende proposée par le rapporteur.
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