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Proposition de loi N° 1157 visant à renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique

Amendement N° CL28 (Rejeté)

(2 amendements identiques : CL15 CL5 )

Publié le 26 mai 2023 par : Mme Lelouis.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Le droit de vote est un droit acquis après des siècles d'évolution. Notre démocratie ne peut contraindre une personne à exercer un droit. Refuser l'exercice d'un droit est également une manière de s'exprimer. Par conséquent, il convient d'inciter à la participation démocratique et non à la ren-forcer.

Le but de cet amendement est donc de supprimer cet article.

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