Recherche d'amendements

Supprimer les alinéas 3 à 5. Exposé sommaire : Si la proposition d'instaurer un suffrage direct, obligatoire et universel est légitime, l'idée de sanction, même symbolique, doit être abandonnée au profit le cas échéant, d'une incitation au vote. Il est en effet difficile voire impossible de déterminer une sanction juste. Professeur Barthélém...

Après le mot : « citoyens », rédiger ainsi la fin du titre de la proposition : « aux élections ». Exposé sommaire : Amendement de précision ; les trois articles de la présente proposition de loi entendent renforcer la participation et l'engagement des Français aux élections. La mention "vie démocratique" est approximative et répond moins ...

L’État peut, par l’intermédiaire d’une Banque de la Démocratie, garantir un prêt aux candidats, partis ou groupements politiques soumis à la loi n° 88‑227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, en cas de défaillance avérée du marché afin de leur accorder les moyens financiers pour mener sereinement les campag...

Supprimer les alinéas 2 à 4. Exposé sommaire : Cet amendement entend supprimer l'annulation de l'élection si les votes blancs atteignent plus de 50 % des suffrages exprimés, cette disposition pouvant d'une part contrevenir à la bonne marche de nos institutions et d'autre part constituer une charge coûteuse pour l'État.

Supprimer les alinéas 2 à 4. Exposé sommaire : Cet article propose d’annuler l’élection si les bulletins blanc décomptés représentent plus de 50% des suffrages exprimés. Agir ainsi reviendrait à nier le fait que le vote blanc est un vote intentionnel et délibéré et qu’à partir du moment où l’électeur fait la démarche de se déplacer jusqu’aux...

Substituer aux alinéas 4 et 5 l’alinéa suivant : « Art. L. 86‑1. – Tout électeur qui, sans cause légitime, s’est abstenu d’exercer son droit de vote encourt l’obligation d’effectuer un stage civique ou de participer à l’organisation du scrutin suivant dans sa commune de résidence. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es ...

À l’alinéa 3, substituer au taux : « 50 % » le taux : « 60 % ». Exposé sommaire : Le groupe écologiste est favorable à la reconnaissance du vote blanc, qui est une mesure démocratique pertinente pour lutter contre l’abstention électorale, atténuer la défiance et renforcer la sincérité du scrutin, avec une prise en compte concrète et formel...

Substituer aux alinéas 3 à 5 les deux alinéas suivants : « Tout électeur qui, sans cause légitime, s’est abstenu d’exercer son droit de vote encourt l’obligation d’effectuer un stage civique ou de participer à l’organisation du scrutin suivant dans sa commune de résidence. « Cette disposition s’applique sur l’ensemble du territoire métropolit...

À l’article L. 2 du code électoral, le nombre « dix-huit » est remplacé par le nombre « seize ». Exposé sommaire : L’affaiblissement de la participation des jeunes se confirme à chaque élection : 40% des jeunes de moins de 34 ans ne sont pas allés voter pour le premier tour de l’élection présidentielle du 11 avril 2022, contre 26,31% pour l’e...

Rédiger ainsi cet article : I. – L’article L. 11 du code électoral est complété par un III ainsi rédigé : « III. – La déclaration de changement de domicile réalisée au moyen d’une téléprocédure par un électeur auprès d’un organisme public vaut demande d’inscription sur la liste électorale de la commune du nouveau domicile, sauf opposition de ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport qui dresse un état des lieux des modes de scrutins alternatifs (tels que le vote par approbation, le vote par note et le vote par jugement majoritaire), ainsi que du recours au référendum comme instrument de démocratie direct...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si le fait de vouloir redynamiser la participation à la vie démocratique est un objectif louable, la contrainte financière ne peut être considérée comme un moyen de l’atteindre. Le droit de vote doit rester un droit et non une obligation, le rendre obligatoire irait à l’encontre de la liberté de choix...

Le chapitre II du titre II du livre I^er du code électoral est ainsi modifié : 1° L’article L. 123 est ainsi rédigé : « Art. L. 123. – Les députés sont élus, dans les départements, au scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Chaque liste est...

À l’article L. 2 du code électoral, le nombre « dix-huit » est remplacé par le nombre « seize ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons d’inscrire le droit de vote à 16 ans dans le code électoral. Dès 16 ans on peut être émancipé, exercer l’autorité parentale, travailler, voter aux élections professionnelles, payer des cotisati...

Supprimer les alinéas 3 à 5. Exposé sommaire : Cette proposition de loi entend "renforcer l'engagement et la participation des citoyens" aux élections, pas à les y contraindre par des dispositifs de sanction. L'incitation restant préférable à la contrainte dans le cadre des élections, cet amendement entend donc supprimer l'amende proposée par...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le droit de vote est un droit acquis après des siècles d'évolution. Notre démocratie ne peut contraindre une personne à exercer un droit. Refuser l'exercice d'un droit est également une manière de s'exprimer. Par conséquent, il convient d'inciter à la participation démocratique et non à la ren-forcer. ...

L’article L. 68 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À l’expiration de ces périodes, les listes d’émargement sont conservées sur un portail public national. Leur consultation est libre, sous réserve de l’application du règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection de...

À l’article L. 2 du code électoral, le mot : « dix‑huit » est remplacé par le mot : « seize ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à instaurer le droit de vote à 16 ans. Pour donner cette appétence de la chose publique à la jeune génération, laquelle est particulièrement concernée par le taux d’abstention aux dernières élections, il est né...

Dans un délai de trois mois à la suite de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'instaurer un droit de révocation des élus, allant du Président de la République aux élus locaux. Le rapport évaluera notamment pour ce faire la mise en place et les modalités d'organisation de référendu...

Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation de la loi n° 2016‑1048 du 1^er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales. Exposé sommaire : Un bilan gouvernemental du Répertoire Electoral Unique (REU), en particulier sa mise à ...