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Proposition de loi N° 1157 visant à renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique
Amendement N° CL16 (Irrecevable)
Publié le 26 mai 2023 par : M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Proposition de loi N° 1157 visant à renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique
Après l'article 4
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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